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Légal

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site officiel Gestion Scolaire Pro Plus et du logiciel associé. Toute souscription d'abonnement implique leur acceptation sans réserve.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Objet

Gestion Scolaire Pro Plus est un logiciel de gestion d'établissement scolaire distribué par abonnement. Les présentes CGU encadrent l'accès au site, la création de compte, la souscription d'abonnement, le téléchargement et l'utilisation du logiciel.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite des informations exactes et à jour. Le titulaire est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'activité réalisée sous son compte. Tout compte dont l'utilisation serait jugée abusive pourra être suspendu après notification.

3. Abonnement et paiement

Les formules, tarifs et périodes sont détaillés sur la page Tarifs. L'abonnement prend effet à la confirmation du paiement et court pour la période choisie. Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Le renouvellement ajoute la durée souscrite à la fin de la période en cours : aucun jour n'est perdu.

4. Licence d'utilisation du logiciel

L'abonnement concède une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du logiciel, pour le nombre d'appareils prévu par la formule. La licence est active tant que l'abonnement est en cours de validité. Toute reproduction, revente ou ingénierie inverse du logiciel est interdite.

5. Responsabilité des données scolaires

Les données saisies dans le logiciel (élèves, notes, bulletins) restent stockées sur l'ordinateur de l'établissement : Gestion Scolaire Pro Plus n'en conserve aucune copie. L'établissement reste responsable de ses sauvegardes — le logiciel intègre un module de sauvegarde à cet effet.

6. Support et disponibilité

Le support répond sous 24 heures ouvrées (prioritaire pour les formules Professionnel et Établissement). L'équipe s'efforce d'assurer la continuité du site et des services, dans la limite des maintenances techniques nécessaires.

7. Résiliation

L'abonnement est proposé pour une durée de 12 mois au tarif de 15 000 FCFA. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le support.